Taxe professionnelle et CET

Remplacement de la taxe professionnelle par la CET [contribution économique territoriale]

Qu'est-ce qui attend les entreprises pour 2010 ? Cela reste à voir...

La suppression de la taxe professionnelle est effective pour 2010 et remplacée par un nouvel impôt la CET pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € qui aura une double base :

• une partie foncière : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), assise comme précédemment sur les valeurs locatives comme la taxe professionnelle,
• une partie économique : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) calculée sur 1,5 % de la valeur ajoutée plafonnée. Ce montant étant réduit d'un coefficient allant - selon la taille de l'entreprise - de 0,5 % à 1,5 % de la valeur ajoutée telle qu'elle est calculée dans la liasse fiscale. La plupart des PME ne devrait payer que sur la base du 1,5 % avec des mécanismes d'étalement jusqu'en 2013 si la charge est en augmentation.

Pour les entreprises plus importantes, elles devraient pour la plupart d'entre elles continuer à contribuer sur la base de 1,5 % [base minimale] ou être plafonnées à 3,0 % comme elles l'étaient déjà.