Transfert Alternext et abandon des IFRS

La possibilité de transfert de l'EUROLIST] vers ALTERNEXT a été actée par la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers, à la demande des associations de valeurs moyennes.

Le choix est donc ouvert désormais à toutes les valeurs moyennes de rester sur les marchés réglementés avec l'ensemble des contraintes législatives et réglementaires qui leur sont attachés [publications trimestrielles et semestrielles, comité d'audit, système de contrôle interne, contrôle des rémunérations des dirigeants etc...] ou de basculer sur un système multilatéral de négociation organisé [SMNO], notamment ALTERNEXT.

La société transférée sur ce marché peut parfaitement continuer à publier ses comptes en normes IFRS mais elle n'en n'a plus l'obligation, et peut, à l'occasion de ce transfert, décider de revenir aux normes françaises de consolidation [règlement n°99-02 du Comité de la réglementation comptable (CRC)].

Afin d'encadrer ces opérations, l'Autorité des Normes Comptables ([ANC->http://www.anc.gouv.fr/]) a publié le règlement n°2010-01 en date du 3 juin 2010, homologué par arrêté du 26 juillet 2010.

Les dispositions de ce règlement imposent de présenter un exercice comparatif retraité aux règles françaises et d'indiquer dans l'annexe l'ensemble des informations sur les modifications et leur impact éventuel.

Afin d'atténuer les différences, l'[ANC->http://www.anc.gouv.fr/] recommande l'application des méthodes préférentielles des normes françaises. Ces méthodes préférentielles de consolidation sont en effet proches des normes IFRS et permettent de minimiser l'impact du changement de référentiel sur les comptes dès lors que l'entreprise n'utilise pas ou peu les valeurs mobilières et/ou les instruments financiers dans ses activités.

Règlement ANC n° 2010-01 du 3 juin 2010

Loi du 19 octobre 2009