Parties liées : IAS en référentiel français

L'article R. 233-14 pour les comptes consolidés et R. 123-198 pour les comptes sociaux français ont introduit la notion de "parties liées" dans l'environnement réglementaire français, par référence à la définition qui en est donnée dans la norme IAS 24.

La notion de "parties liées" est assez large dans la définition de la norme IAS 24. Toutes les personnes physiques ou morales qui ont la capicité directement ou indirectement d'influer sur les opérations d'une entité doivent être considérées comme "parties liées" à celle-ci.

La présentation à compter de l'exercice 2010 dans l'annexe des compes [sociaux et consolidés] de toutes les entreprises relevant du Code de Commerce des "informations d'importance significative et qui n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché" pose plusieurs difficultés.

• L'identification précise et le recensement des "parties liées" en suivant le texte de la norme [IAS 24.9],
• la définition de la notion "d'importance significative" pour l'entreprise et/ou les parties concernées,
• la fixation de critères objectifs pour déterminer dans certaines situations si les conditions de la transaction sont "normales".

Dès qu'une entreprise atteindra une certaine taille, les problématiques de recensement des parties liées sont susceptibles de devenir rapidement complexes.

L'appréciation de la conformité au prix de marché nécessitera dans certaines situations des arbitrages documentés. S'agissant d'une information mise à la disposition des actionnaires ces questions se posent également désormais à toutes les entreprises qui arrêtent des états financiers selon les principes français.

Décret n° 2009-267 du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales