Position de l'ANC sur la comptabilisation des impôts [CET et CIR]

L'ANC vient de confirmer une position française qui a donné lieu à un important débat doctrinal du fait de la prédominance actuelle de la pensée IFRS principalement en comptes consolidés.

Comptabilisation de la CET

En ce qui concerne la CET [Contribution Economique Territoriale] qui remplace désormais la Taxe Professionnelle, l'ANC a considéré qu'il s'agissait d'un impôt à comptabiliser en charges d'exploitation et ce tant en comptes sociaux qu'en comptes consolidés établis selon les règles françaises [règlement 99-02].

Rappelons que le débat doctrinal issus des normes IFRS portait sur la nature ou non d'impôt sur les résultats qui pouvait être reconnues à la CET. Dans ce cas, celle-ci doit être comptabilisée en suivant les règles d'IAS 12 - avec notamment toutes les conséquences en matière d'analyse des impositions différées - et ne figure donc plus en charges d'exploitation.

Ce débat reste d'actualité en IFRS mais n'est plus applicables aux groupes qui consolident en principes français [groupe non coté ou groupe sur ALTERNEXT n'ayant pas opté pour les IFRS].

Comptabilisation du CIR

En ce qui concerne le CIR [Crédit d'Impôt Recherche] l'ANC ne tranche malheureusement que la moitié du débat à ce stade.

En effet, en IFRS l'analyse consiste à considérer le Crédit d'Impôt Recherche comme une subvention publique [IAS 20] et donc l'inclure parmi les produits d'exploitation.

En droit comptable français, l'ANC maintient le classement en moins de la charge d'impôt sur les résultats, comme cela à toujours été présenté.

Néanmoins, la position de l'ANC ne se prononce pas sur le traitement à retenir pour le CIR en comptes consolidés établis selon les règles françaises [règlement 99-02].

Il semble donc que l'analyse économique retenue par IFRS 20 soit toujours possible en comptes consolidés français pour l'exercice 2010.

Avancement des travaux ANC