Comité d'audit - Le guide de l'AMF

Le sujet des comités d'audit a été largement débattu depuis leur création progressivement obligatoire issue de l'ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 et codifiée à l'article L. 823-19 du code de commerce.

Le débat sur la capacité des commissaires aux comptes à participer à ces comités spécialisés - notamment en ce qui concerne la comptabilité des travaux du comité avec leurs obligations de secret professionnel - a été précisé en 2009.

Le débat sur les responsabilités respectives des membres du comité d'audit et des organes de direction - notamment en cas de difficultés sur les comptes - n'est pas semble-t-il tranché en droit et nécessitera vraisemblablement des prises de position jurisprudentielles à défaut de texte légal sur le sujet.

L'articulation des travaux du comité d'audit sur le contrôle interne avec les diligences dont rend compte le président dans son rapport annuel sur le contrôle interne reste également à préciser.

Les codes de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées publiés par l'AFEP-MEDEF, ou pour les « VAMPs » par l'association des valeurs moyennes MIDDLENEXT donnent également des pistes de réflexion.

Parmi les possibles attributions de ce comité - à la discrétion des organes de direction de la société - figurent :

la supervision des systèmes de contrôle interne,

le système de suivi des risques et des réponses qui sont apportées,

le processus d'élaboration de l'information financière,

le suivi des informations sur les travaux des commissaires aux comptes,

le suivi de l'indépendance des commissaires aux comptes.

Le document de travail de l'AMF résume avec pertinence l'état des textes et les zones d'imprécision, de conflit et de recouvrement notamment avec les attributions des organes de direction, pour lesquelles il conviendra dans chaque organisation de trouver une réponse appropriée.

Rapport final sur le comité d'audit