L’Impôt de solidarité sur la fortune [ISF] pour l’année 2011 [patrimoine au 1er janvier 2011], est calculé sur les tranches du barème adopté par la loi de finance pour 2011 [ancien barême], les tranches du nouveau barème ne s’appliquant qu’à compter de 2012.
A partir de cette année le seuil d’imposition est relevé à €. 1 300 000.
Il existe désormais deux régimes déclaratifs :
une déclaration simplifiée pour les patrimoines inférieurs à €. 3 000 000
La déclaration donne simplement les bases de calcul sans justificatifs.
une déclaration complète [comme pour les années antérieures] pour les patrimoines supérieurs à €. 3 000 000.
Il s’agit des mêmes états que précédemment avec l’ensemble des annexes avec les justificatifs nécessaires.
Les règles d’imposition et d’évaluation du patrimoine sont restées les mêmes que les années antérieures, les assouplissements sur le régime des biens professionnels n’étant applicables qu’à compter du 1er janvier 2012.
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Barème de l’année 2011 Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine / Tarif applicable (en %)
N’excédant pas 800 000 -> 0
Comprise entre 800 000 € et 1 310 000 -> % 0,55
Comprise entre 1 310 000 € et 2 570 000 -> % 0,75
Comprise entre 2 570 000 € et 4 040 000 -> % 1,00
Comprise entre 4 040 000 € et 7 710 000 -> % 1,30
Comprise entre 7 710 000 € et 16 790 000 -> % 1,65
Supérieure à 16 790 000 -> % 1,80
