Réforme de la fiscalité des cessions de valeurs mobilières - mardi 6 mars 2012
Le régime des droits d’enregistrement sur les cessions de valeurs mobilières vient d’évoluer deux fois en moins de deux mois.
L’article 3 de la loi de finances pour 2012 (2011-1977 du 28-12-2011) a modifié le régime applicable pour l’enregistrement des cessions de titres (...)
Impôt de solidarité sur la fortune [ISF] 2011 - vendredi 9 septembre 2011
L’Impôt de solidarité sur la fortune [ISF] pour l’année 2011 [patrimoine au 1er janvier 2011], est calculé sur les tranches du barème adopté par la loi de finance pour 2011 [ancien barême], les tranches du nouveau barème ne s’appliquant qu’à compter de 2012.
A partir de cette année (...)
Abaissement des seuils de déclenchement des Offres Publiques - Extension à ALTERNEXT - mardi 1er février 2011
Dans la perspective de l’harmonisation des seuils européens d’Offre publique, la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 avait modifié notamment l’article L. 433-3 du code monétaire et financier et renvoyé au règlement général de l’AMF pour la modification des (...)
Comptabilisation de la CET et du CIR - jeudi 20 janvier 2011
L’ANC vient de confirmer une position française qui a donné lieu à un important débat doctrinal du fait de la prédominance actuelle de la pensée IFRS principalement en comptes consolidés.
Comptabilisation de la CET
En ce qui concerne la CET [Contribution Economique Territoriale] (...)
